Loi californienne sur les émissions. Vous allez devoir vous y conformer!

Depuis le 1er janvier 2012, le règlement exige que les camions et les autobus diesel circulant en Californie soient modernisés afin de réduire les émissions de gaz. Les camions et les autobus doivent satisfaire aux exigences en matière de filtrage des particules.

Les véhicules non conformes devaient être remplacés depuis le 1er janvier 2015. À partir du 1er janvier 2023, presque tous les camions et autobus devront être équipées d’un moteur 2010 ou équivalent.

Suite à une décision du tribunal impliquant la California Trucking Association (CTA), les demandes prévues de 2014 par rapport au règlement sur les camions et autobus ont été annulées. Certaines exemptions qui pouvaient être réclamées en 2018 par rapport au véhicule de transport ne seront plus disponibles en 2019 ou pourraient avoir des critères d’éligibilité différents.

À partir de 2020, seuls les véhicules conformes à la réglementation sur les camions et les autobus seront enregistrés par le département des véhicules à moteur de Californie (DMV).

Si vous utilisez une exemption, il est essentiel et prioritaire d’inscrire dans le système de conformité (CAM) avec précision les informations relatives au véhicule, le NIV (numéro série), la plaque d’immatriculation et les caractéristiques du moteur. L’absence de déclaration pourrait retarder votre enregistrement au bureau de la Californie DMV.

Bonne route!

 

Steve Bourgeois
Directeur de la conformité chez AttriX Technologies Inc.

Sources : California Air Resources Board / California Trucking Association

À propos d’AttriX

AttriX est une compagnie québécoise qui contribue chaque jour à l’amélioration des habitudes de conduite des chauffeurs à travers l’Amérique du Nord. Grâce à sa populaire solution Challenge Chauffeur et ses solutions de gestion de flotte intégrées conformes à la réglementation canadienne, AttriX se positionne en tête de lice pour satisfaire les besoins complexes des transporteurs canadiens.