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L'utilisation d'un DCE est maintenant obligatoire au Canada

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Mont-Saint-Hilaire, Qc, le 6 janvier 2023 

Mise à jour, 23 janvier 2023: Date d'entrée en vigueur du DCE au Québec. 

Depuis le 1er janvier 2023, la règlementation sur l'utilisation d'un dispositif de consignation électronique (DCE) est maintenant en vigueur dans toutes les provinces du Canada à l'exception du Québec.  Désormais, les transporteurs doivent munir leurs véhicules visés par cette loi d'un DCE certifié par Transports Canada et leurs chauffeurs doivent consigner leurs heures de service de façon électronique. 

L’utilisation du DCE comporte plusieurs avantages. Comme les heures s’enregistrent automatiquement, ceci facilite le respect des heures de services et permet un gain de temps en réduisant considérablement l'entrée de données manuelles. Avec notre plateforme propulsée par Geotab, les gestionnaires ont accès aux fiches journalières ainsi qu'aux heures disponibles des chauffeurs en temps réels. Cela permet une meilleure planification et gestion de la conformité.

Quelle est la date d'entrée en vigueur du mandat DCE au Québec ?

DCE QUÉBEC

Le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire du à compter du 30 avril.

"La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme 
Geneviève Guilbault, en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec, annonce qu'à compter du 30 avril, le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire. Les exploitants de véhicules lourds devront donc munir leurs véhicules d'un DCE permettant de consigner leurs heures de travail et de repos."

Source : https://saaq.gouv.qc.ca/salle-presse/communique/le-dispositif-de-consignation-electronique-obligatoire-a-compter-du-30-avril-2023


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Questions les plus fréquemment posées

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Est-il possible actuellement d’utiliser un DCE au Québec?

Oui, la réglementation en vigueur au Québec permet aux conducteurs de véhicules lourds d’utiliser un DCE afin de consigner leurs heures de travail et de repos. (Source: SAAQ). 


Mon entreprise est basée au Québec, mais je fais du transport à l'extérieur du Québec, dois-je utiliser un DCE ?

Oui, le transporteur routier veille à ce que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite, à l’exception des véhicules exemptés, soit équipé d’un DCE lorsqu'il circule hors province. 


Quels sont les véhicules visés par le mandat DCE ? 

  • Véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus 
    • Camion
    • Tracteur
    • Véhicule de transport d’équipement
  • Un ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un PNBV de 4 500 kg ou plus
  • Autobus & minibus (sauf ceux affectés au transport urbain)
  • Dépanneuse 
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger

Quelles sont les exemptions en lien avec le mandat DCE ?

  • Le véhicule utilisé est une location court terme (30 jours et moins);
  • Le véhicule d’une année de modèle antérieure à 2000;
  • Le conducteur conduit un véhicule utilitaire, ou le transporteur routier lui demande d’en conduire un, dans un rayon de 160 km de sa gare d’attache ET retourne chaque jour à sa gare d’attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives;
  • Le véhicule est conduit pour y être livré.

Comment calcule-t-on le rayon local de 160 km ?

Le conducteur qui circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km n’a pas l’obligation de compléter des fiches journalières ou d'utiliser un DCE. Toutefois, l'exploitant doit remplir des registres détaillés ou allégés. Afin de visualiser le rayon de 160 km de votre gare d'attache, simplement inscrire l'adresse sur ce site: https://www.calcmaps.com/fr/map-radius/. 


Quels sont les documents obligatoires à avoir à bord du véhicule ?

Le transporteur routier veille à ce que tout véhicule utilitaire qu’il exploite ait à son bord une trousse de renseignements sur le DCE qui comprend une version à jour des documents suivants :

  • un manuel d’utilisation;
  • un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les méthodes de transfert de données prises en charge par le DCE et la marche à suivre pour générer et transférer les données sur les heures de service du conducteur à un inspecteur;
  • un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les mesures à prendre en cas de défaillance du DCE;
  • des rapports d’activités en nombre suffisant pour permettre au conducteur de consigner les renseignements exigés aux termes de l’article 82 pendant au moins 15 jours.
Capture d’écran, le 2022-09-09 à 16.35.00

L'équipe de formation d'AttriX a conçue des manuels d'utilisations complets incluant tous les documents obligatoire à l'exception de rapports d'activités vierges. Commandez vos documents en lien avec le DCE en cliquant ici ou téléchargez vos documents en cliquant ici. 


Références

Pour obtenir plus d'informations sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et l'utilisation d'un DCE, cliquez ici.

 

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