Le 13 juin 2019, Anthony Mainville, Président d’AttriX Technologies, était à Toronto pour l’annonce officielle de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation canadienne sur les DCE (Dispositif de Consignation Électronique). Une nouvelle attendue depuis un certain temps, suite à la mise en vigueur du ELD américain, la Gazette 1 a été publiée en décembre 2017 en parallèle avec l’entrée en vigueur de son équivalent américain.
Implémentée aux États-Unis et maintenant annoncée pour le Canada, l’initiative sur les Dispositifs de Consignation Électronique a été conçue pour assurer le respect des règles existantes sur les heures de conduites des véhicules commerciaux dans le but d’améliorer la sécurité routière, réduire les accidents et les mortalités dût à la fatigue et harmoniser les transporteurs relativement leurs capacités opérationnelles.
Aux bénéfices des transporteurs canadiens, les deux dernières années ont permis à l’industrie et aux autorités responsables d’observer le déploiement du ELD chez nos voisins du sud, noter les réussites et surtout noter les défis encourus pour contourner ceux-ci lors de l’implémentation canadienne.
Points saillants de la version canadienne
À quelle date seront obligatoires les DCE au Canada?
Les DCE seront obligatoires à compter du 21 juin 2021. Le nouveau règlement annoncé modifie le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Il s’applique directement aux entreprises sous compétence fédérale seulement, pour les conducteurs qui sont présentement tenus de maintenir un journal de bord papier. Chaque province devra maintenant adopter son propre règlement qui s’appliquera aux entreprises de compétence provinciale. Quoi qu’il en soit les délais devraient s’aligner au règlement fédéral, car les contrôleurs et inspecteurs de chaque province seront chargés de mettre en application le règlement, donc les provinces auront l’obligation de mettre en place des outils de contrôle et de vérification, et de former les intervenants.
Chronologie du DCE Canadien
- 16 Décembre 2017: Le Gouvernement canadien publie la Gazette Partie 1 Vol. 151, No 50 « Proposed Regulations Amending the Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations ».
- 13 Juin 2019: Transport Canada officialise, dans la Gazette partie 2, les détails de la réglementation sur les DCE au Canada ainsi que la date de renforcement prévu pour le 12 juin 2021.
- 12 Juin 2021: Délai d’application. Les transporteurs doivent passer des journaux quotidiens sur papier aux DCE avant cette date.
- 1 janvier 2023: Afin de donner au secteur, aux provinces et aux territoires le temps de se préparer, la réglementation fédérale relative à l'utilisation des DCE a été prolongée et s'applique depuis le 1er janvier 2023.
Il y a-t-il des modifications sur les Heures de Services?
La loi adoptée en 2005 (Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations) demeure en vigueur sans modification aux heures. Les cycles 1 et 2 demeurent inchangés. Seule la méthode de consignation des heures change, du papier à l’électronique. De 2010 à 2015, sur environ 47 000 infractions aux heures de service constatées, seulement 25% étaient des violations des heures de services. 48% étaient dues à l’incapacité de maintenir ou de produire les fiches journalières, et 11% à la tenue de 2 journaux ou la falsification des journaux. Le DCE vise à réduire ces deux dernières proportions, tout en aidant les conducteurs et exploitants à respecter les heures de services.
Quelles sont les exemptions confirmées?
Comme aux États-Unis, seront exemptés de l’obligation des DCE les véhicules construits avant l’année modèle 2000, et les véhicules loués pour 30 jours ou moins. Le Canada prévoit également un délai de grâce de 14 jours si le DCE fait défaut. Le conducteur a la responsabilité de signaler une défaillance au transporteur et de consigner la date et heure de la défaillance et la date et heure de son signalement. Il peut tenir un journal de bord papier pendant 14 jours ou jusqu’à son retour au terminal s’il est sur un voyage de plus de 14 jours. Le DCE devra être réparé ou remplacé avant le prochain départ du conducteur.
Quels sont les bénéfices économiques des DCE?
Grâce à l’expérience acquise auprès des transporteurs canadiens réglementés par le ELD américain, il est aujourd’hui plus facile de confirmer les nombreux bénéfices financiers et opérationnels des DCE ainsi que les défis possibles reliés à leur adoption.
Transport Canada estime que les DCE feront économiser 81$M à l’industrie. Le gouvernement estime les frais reliés aux DCE pour l’industrie autour de 299$M pour acheter et installer l’équipement, former le personnel et pour payer le service des DCE. En contrepartie il estime des économies de 380$M attribués au gain d’efficacité et de productivité, à la réduction de la fatigue et des accidents mortels, et à la réduction du temps de détention lors de contrôles routiers. Un profit net pour l’industrie en plus d’une amélioration au bilan de la sécurité routière au Canada.
Est-ce qu’une clause grand père AOBRD sera applicable au Canada comme elle l’a été aux États-Unis?
Non, le règlement publié stipule que Transports Canada a éliminé la période de deux ans pour les DCE. À l’heure actuelle, il n’y aura pas de période grand-père pour le mandat canadien. Cela signifie que les flottes qui utilisent déjà des journaux électroniques sous la réglementation AOBRD n’auront pas de temps supplémentaire alloué et devront s’assurer que leurs appareils sont conformes au DCE d’ici 2021 comme tout le monde.
La raison invoquée est que le processus de mise à jour n’est pas aussi lourd qu’initialement supposé. Le règlement mentionne que les transporteurs peuvent être en mesure de mettre à niveau leurs appareils existants par le biais de mises à jour logicielles en direct, au lieu d’avoir besoin de remplacer l’ensemble de l’unité.
Dans le cas des clients AttriX et Geotab, la totalité des usagers utilisant les logs électroniques utilise déjà la réglementation ELD, ajustée aux cycles canadiens.
L’utilisation dans le cadre du règlement sur les DCE au Canada n’aura pas d’impact significatif sur l’utilisation du système.
Quelles sont les similitudes entre le mandat ELD américain et le mandat canadien?
Les règlements canadiens sur les DCE sont semblables à bien des égards à la réglementation américaine actuelle ELD, qui est entrée en vigueur en décembre 2017. Aux États-Unis, la conformité ELD a été mise en œuvre progressivement et la pleine conformité sera obligatoire d’ici le 16 décembre 2019.
La réglementation canadienne sur les DCE imitera la réglementation américaine en ce que le DCE sera tenue de :
• Synchroniser directement avec le moteur
• Fournir un suivi GPS
•Capturez automatiquement le temps de conduite
• Utiliser un écran d’affichage pour permettre l’affichage aux inspecteurs au lors d’une inspection routière.
•Le DCE permet aux conducteurs d’utiliser des statuts de conduite adaptés; mouvement de Court (Yard Move – YM) et Usage personnel (Personal Conveyance – PC).
• Le DCE dispose d’un mécanisme permettant de vérifier les journaux et d’accepter les modifications.
• Les véhicules d’avant 2000 sont exemptés des mandats.
Quelles sont les différences entre le mandat ELD américain et le mandat canadien?
Il y a de légères différences entre la réglementation canadienne et la réglementation américaine sur les DCE/ELD.
L’une des principales différences est que les DCE Canadiens doivent être certifiés par des tiers et non autocertifiés. Aux États-Unis, les appareils ELD sont autocertifiés par le fabricant qui répond aux exigences, puis enregistré auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). L’Alliance canadienne du camionnage a fortement appuyé cette mesure, affirmant qu’elle contribuera à renforcer la conformité globale et à décourager la falsification des appareils.
Un délai minimum de 12 mois a été annoncé avant que Transports Canada établisse un organisme de certification accrédité pour certifier les fabricants de DCE.
De plus, les conducteurs canadiens ne transféreront pas les journaux par voie électronique à un système fédéral comme eRODS aux États-Unis. Les conducteurs seront tenus d’envoyer par courriel un fichier de transfert spécialement créé aux agents, et les agents peuvent disposer d’un logiciel pour convertir le fichier en un format lisible. L’industrie attend plus de détails sur ce processus.
Les DCE canadiens doivent également satisfaire à la norme technique pour les dispositifs de consignation électronique publiée par le Conseil canadien des administrateurs du transport automobile (CCMTA) qui énonce les exigences minimales.
Quelles leçons avons-nous apprises de la réglementation américaine?
Formation
La « permissivité » des logs papiers a depuis longtemps habitué les routiers à rédiger leurs Logs de façon à accommoder les règles en vigueur en arrondissant leurs opérations de façon générale. Avec le temps, nous avons constaté que même si les règles restent les mêmes, de telles pratiques menaient à l’oublie des éléments particuliers de la réglementation conçue pour optimisation les heures de conduites d’un opérateur comme le report d’heures (2 heures) et la fenêtre de 16 heures.
Lors de l’arrivée du mandat ELD américain, l’équipe d’AttriX a vite constaté les bénéfices auprès des transporteurs d’investir dans la formation des chauffeurs. Avec la pénurie de main-d’œuvre et la demande élevée en transport, plusieurs seront réfractaires d’immobilisé chauffeur et équipement pour une demi-journée, cependant les bénéfices d’assurer la formation DCE de chauffeurs sont nombreuses:
• Rappel sur les lois et réglementations
• Meilleure gestion des trajets en relation avec les HDS
• Réduction du stress des opérateurs lors d’un contrôle routier
• Impact considérable sur les infractions
• Impact sur le soutien de chauffeurs post implémentation
Également, il est à noter que tout comme la réglementation américaine, la formation du chauffeur sur le DCE sera obligatoire. Même si la validation de celle-ci est difficile pour un agent lors d’un contrôle routier, il est facile pour celui-ci de valider le niveau de formation par le niveau de nervosité du chauffeur et son confort à manipuler le DCE.
L’équipe de formation AttriX est spécialisée en transport et conformité et a assuré des formations en entreprises auprès de dizaines de milliers de chauffeurs à travers la province.
Comment aider l’adoption du DCE auprès de chauffeurs après l’implémentation?
Suite au déploiement de la solution DCE, la mise en place d’un programme de récompense assure une adoption rapide et surtout engageante du DCE. Une initiative comme le Driver Challenge d’AttriX permet au gestionnaire d’établir des objectifs d’équipe sur l’utilisation réglementaire des DCE en mettant les chauffeurs en compétition sous le principe de la ludification (Gamification) et permettant à ceux-ci de compétitionner pour le chauffeur ayant les meilleures habitudes d’utilisation.
La ludification reliée au DCE peut être instaurée en permanence dans le Driver Challenge ou simplement pendant le premier trimestre suivant le déploiement accompagné à un programme de récompense et surtout reconnaissance motivante.
Comment trouver la bonne solution ELD et qu’en est-il de la solution actuelle d’AttriX?
Le mandat canadien sur les DCE exigera que le système avertisse activement les conducteurs lorsqu’ils sont en cours d’exécution près des limites d’heures de service. Les règles canadiennes sur les heures de service sont très différentes de celles des États-Unis, de sorte que les transporteurs devraient envisager de choisir un fournisseur d’ELD qui :
• Appuie complètement les règles canadiennes sur les heures de service, y compris le report d’heure en OFF Duty
• S’engage à atteindre certification de tiers lorsqu’elle sera disponible
• Détiens une expérience éprouvée et une clientèle existante sous réglementation ELD américaine permettant de valider la qualité du produit, le soutien et la formation de leur clientèle
• Possède un département de formation expérimenté pouvant assurer la formation des utilisateurs, mais plus important encore, des chauffeurs.
Geotab, en collaboration avec AttriX, a effectué de nombreux ajouts aux bénéfices de sa clientèle canadienne depuis l’implémentation du ELD américain et en préparation du mandat canadien, et supporte déjà les cycles 1 et 2 dans la solution ELD auprès de plus de 12,000 opérateurs au Québec.
Grâce à l’expertise de l’équipe AttriX et les ressources considérables de Geotab, le groupe s’engage à respecter les exigences conformément aux nouveaux règlements canadiens sur les DCE et d’assurer leur certification auprès des tierces parties désignées aussitôt qu’ils seront annoncés.
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Alexandre Cayer-Desforges
