Le mandat ELD de Transports Canada: Ce que les flottes devraient savoir

Mont-Saint-Hilaire, QC - Le 12 décembre 2020 - Apprenez-en davantage quant aux différences entre la vérification ELD aux États-Unis et au Canada.

Le moment est venu pour les flottes canadiennes d'entamer la transition vers les dispositifs d'enregistrement électronique (ELD),  comme le ministère canadien des transports a annoncé le nouveau règlement officiel. Le mandat du DCE de Transports Canada pour les conducteurs commerciaux vise à améliorer la sécurité routière et à réduire la fatigue des conducteurs.

Le 26 octobre 2020, Transports Canada a annoncé que FPI Innovations avait reçu l'accréditation pour certifier les dispositifs d'enregistrement électronique. Cet organisme tiers aidera à garantir que les ELD sont sûrs, fiables et résistants à la falsification.

Les registres électroniques sont-ils obligatoires au Canada?

À l'heure actuelle, les conducteurs d'autobus et de camions commerciaux au Canada sont tenus de déclarer eux-mêmes leur temps de conduite en service, hors service et quotidien, conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux. Les conducteurs doivent tenir un registre quotidien de leurs dossiers de conduite. Dans le moment, l'utilisation de registres papier ou d'appareils d'enregistrement électroniques (DRE) pour enregistrer les heures de service (HOS) est autorisée.

Les règlements officiels canadiens sur les DCE sont en cours d'élaboration depuis plusieurs années. En 2017, Transports Canada a annoncé qu'il rendrait obligatoire l’enregistrement des données par log électronique.

Comme aux États-Unis, le Canada a prévu une période de transition de deux ans pour l'utilisation des ELD. Le Canada demande donc aux transporteurs routiers d'installer des DCE d'ici le 12 juin 2021.

Qu'est-ce qu'un ELD?

Transports Canada définit un ELD comme un appareil ou une technologie certifiée qui enregistre automatiquement le temps de conduite du conducteur et son état de service. Les avantages de l'utilisation des DCE, tels que cités dans l'annonce, comprennent une amélioration de la sécurité routière, la minimisation de la fatigue des conducteurs et des collisions connexes, une administration et accélération des contrôles d'applications simplifiée ainsi que le soutien de la croissance économique en s'harmonisant avec la réglementation américaine.

Date du mandat du DCE canadien

Voici un bref aperçu des dates importantes à connaître en ce qui concerne le mandat canadien du DCE.

Le 16 décembre 2017
Le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires (enregistreurs électroniques et autres modifications), dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 151, no 50.

13 juin 2019
Transports Canada a annoncé qu'il rend obligatoire l'utilisation des DCE pour les camions commerciaux et les exploitants d'autobus.

12 juin 2021
Date limite d'application. Les transporteurs doivent passer des journaux quotidiens papier aux ELD avant cette date. L'annonce très attendue intervient après une longue période de consultation, qui comprenait des intervenants de l'industrie, des fournisseurs d'ELD et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Y aura-t-il une période acquise?

Les règlements publiés indiquent que Transports Canada a éliminé la période acquise de deux ans de droits pour les DRE. À partir de maintenant, il n'y aura pas de période de droits acquis pour le mandat canadien du DCE. Cela signifie que les flottes utilisant déjà des registres électroniques n'auront pas de temps supplémentaire et devront s'assurer que leurs appareils soient conformes d'ici 2021 comme tout le monde.

La raison invoquée est que le processus de mise à jour n'est pas aussi lourd qu'on le supposait initialement. La réglementation mentionne que les transporteurs peuvent être en mesure de mettre à niveau leurs appareils existants via des mises à jour logicielles en direct, au lieu de devoir remplacer l'unité entière. Pour confirmer les exigences de mise à niveau, les transporteurs disposant de DRE doivent vérifier auprès de leurs fournisseurs actuels.

Similitudes avec le mandat de l'ELD aux États-Unis

La réglementation canadienne sur l'ELD ressemble sur plusieurs points à la réglementation américaine sur l'enregistrement électronique, qui est entrée en vigueur en décembre 2017. Aux États-Unis, la conformité à l'ELD a été introduite progressivement avec une conformité totale exigée le 16 décembre 2019.

La réglementation canadienne en matière d'ELD imitera la réglementation américaine, du sens que l'ELD devra :

- Se synchroniser avec le moteur
- Fournir un suivi GPS
- Faire une saisie automatique du temps de conduite
- Utiliser un affichage à l'écran pour montrer inspecteurs en bordure de route
- L'ELD permet aux conducteurs d'utiliser des statuts de conduite spécifiques ; YM (Yard Move) et PC (Personal Conveyance)
- L'ELD dispose d'un mécanisme pour vérifier les registres (logs) et accepter les modifications.
- Les véhicules antérieurs à 2000 sont exemptés des mandats.

À noter qu’il ne s'agit pas d'une liste complète.

Différences par rapport au mandat américain des ELD

Il existe de légères différences entre les règlements canadiens et américains sur les ELD.

L'une des principales différences est que les DCE canadiens ne peuvent être auto-certifiés, ils doivent être certifiés par une tierce partie. Aux États-Unis, les dispositifs ELD sont auto-certifiés par le fabricant qu'ils satisfont aux exigences, puis enregistrés auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Selon l'Alliance canadienne du camionnage, cette mesure contribuera à renforcer la conformité globale et à décourager la falsification des appareils.

De plus, les conducteurs canadiens ne transféreront pas les logs électroniquement à un système fédéral comme eRODS aux États-Unis. Les conducteurs auront la responsabilité d'envoyer par courriel un fichier de transfert spécifique aux agents, puis ceux-ci pourront avoir un logiciel pour convertir le fichier dans un format lisible. L'industrie attend plus de détails sur ce processus.

Les DCE canadiens doivent également satisfaire à la norme technique pour les dispositifs d'enregistrement électronique publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) qui décrit les exigences minimales.

Exemptions de DCE au Canada

Le mandat de la DCE aux États-Unis offre des exemptions à la règle dans certains cas. Le Canada a également quatre exemptions principales énumérées dans Gazette Canada, partie 2, volume 153, numéro 12.

Les véhicules utilitaires à moteur seront exemptés s'ils opèrent sous un permis spécifique délivré, possèdent une exemption légale, sont soumis à un contrat de location avec des termes inférieurs à 30 jours, ou opèrent un véhicule fabriqué avant 2000.

Prochaines étapes

Les règlements canadiens sur les DME ne changeront pas les règlements actuels sur les heures de service (HOS), mais ils sauront renforcer la conformité. Les autres avantages de la règle comprennent la réduction de la fatigue au volant et la simplification de la conformité pour les conducteurs de camions long-courriers qui conduisent dans les deux pays.

Trouver la bonne solution ELD

Le mandat canadien de l'ELD exigera que le système ELD avertisse activement les conducteurs lorsqu'ils roulent près des heures de service. En fait, les règles canadiennes sur les heures de service sont très différentes de celles des États-Unis, faisant en sorte que les transporteurs devraient envisager de choisir un fournisseur de DCE qui 1) prend en charge complètement les règles canadiennes sur les heures de service, y compris le report des heures de service, et 2) s'engage à obtenir la certification d'une tierce partie lorsqu'elle sera disponible.

Pour l'article original paru en anglais, c'est ici: https://www.geotab.com/blog/transport-canada-eld-mandate/ 

À propos d'AttriX

AttriX est une compagnie québécoise qui contribue chaque jour à l’amélioration des habitudes de conduite des chauffeurs à travers l’Amérique du Nord. Grâce à sa populaire solution Challenge Chauffeur et ses solutions de gestion de flotte intégrées conformes à la réglementation canadienne, AttriX se positionne en tête de lice pour satisfaire les besoins complexes des transporteurs canadiens.