Les États-Unis émettent une suspension limitée des règles relatives aux licences d'exportation de certains produits

Les États-Unis émettent une suspension limitée des règles relatives aux licences d'exportation de produits de base spécifiques.

Avec la déclaration de l'État d'urgence nationale par le président Trump le 13 mars dernier, cela a déclenché une suspension des règles fédérales sur les heures de service pour les transporteurs interétatiques sous certaines conditions, principalement liées aux marchandises qu'ils transportent.

L'OTC a récemment reçu des informations et des éclaircissements au sujet de cette suspension. Veuillez voir ci-dessous. Comme tous les points liés à cette question, ils sont extrêmement fluides et l'OTC fera de son mieux pour fournir aux membres des mises à jour au fur et à mesure.

Cette déclaration d'urgence prévoit un allègement réglementaire pour l'exploitation des véhicules commerciaux à moteur qui fournissent une assistance directe en soutien aux efforts de secours d'urgence qui sont liés aux foyers de COVID-19, y compris le transport pour répondre aux besoins immédiats :

(1) fournitures et équipements médicaux liés au dépistage, au diagnostic et au traitement de COVID-19 ;
(2) fournitures et équipements nécessaires à la sécurité, à l'assainissement et à la prévention de la transmission de COVID-19 dans la communauté, tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants ;
(3) nourriture pour le réapprovisionnement d'urgence des magasins ;
(4) l'équipement, les fournitures et les personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, des installations de quarantaine et d'isolement liés à COVID-19 ;
(5) les personnes désignées par les autorités fédérales, étatiques ou locales à des fins médicales, d'isolement ou de quarantaine ;
(6) les personnes nécessaires pour fournir d'autres services médicaux ou d'urgence, dont la fourniture peut être affectée par l'intervention COVID-19.

L'assistance directe ne comprend pas les livraisons commerciales de routine, ni le transport de charges mixtes comprenant des fournitures, des équipements et des personnes essentiels, ainsi que les fournitures, les équipements et les personnes qui ne sont pas transportés pour soutenir les efforts de secours d'urgence liés aux foyers COVID-19.

À propos d'AttriX

AttriX est une compagnie québécoise qui contribue chaque jour à l’amélioration des habitudes de conduite des chauffeurs à travers l’Amérique du Nord. Grâce à sa populaire solution Challenge Chauffeur et ses solutions de gestion de flotte intégrées conformes à la réglementation canadienne, AttriX se positionne en tête de lice pour satisfaire les besoins complexes des transporteurs canadiens.