Tout ce qu'il y a à savoir sur le mandat dce

Qui dit 2021 dit aussi que le moment est venu pour les flottes canadiennes d’entamer la transition vers les dispositifs de consignation électronique, plus communément connus sous l’abréviation DCE, ou en anglais Electronic Logging Device, soit ELD. Le règlement officiel fut annoncé par le ministère canadien des transports en 2017. Dans le but de vous guider dans cette transition, AttriX vous liste aujourd’hui une liste de questions/réponses quant à ce mandat.

POURQUOI CE MANDAT EST-IL IMPORTANT?  

Le mandat du DCE de Transports Canada pour les conducteurs commerciaux vise à améliorer la sécurité routière et à réduire la fatigue des conducteurs. Ce mandat allégera le fardeau du suivi des heures de service, ( »hours-of-service » ou »HOS » en anglais) relié aux fiches journalières papier à remplir par les chauffeurs, en plus d’améliorer la précision des données.

QU’EST-CE QU’UN DCE?

Transports Canada définit un DCE comme un appareil ou une technologie certifiée qui enregistre automatiquement le temps de conduite du conducteur et son état de service. C’est un journal de bord électronique, également appelé « elog » ou log électronique, qui saisit automatiquement les données sur le statut du conducteur que les conducteurs rapportaient auparavant manuellement sur leurs feuilles de papier. Un dispositif de consignation électronique (DCE) enregistre automatiquement les éléments de données suivants à certains intervalles :
– La date
– L’heure
– La localisation du véhicule
– Les heures du moteur
– La distance parcourue par le véhicule
– Informations sur l’identification du conducteur, de l’utilisateur authentifié, du véhicule et du transporteur routier

COMMENT UTILISER UN DCE?

Chaque chauffeur est responsable de l’enregistrement électronique de ses heures de service. En général, voici comment cela s’effectue:

1 – Connexion
2 – Connexion aux actifs
3 – Vérification de conformité
4 – Effectuer les Rondes de Sécurité (RDS)
5- Débuter le poste de travail
6 – Indiquer les périodes de repos
7 – Vérification de fin de journée
8 – Déconnexion complète une fois de retour au terminus d’attache

À noter que les étapes ne sont pas les mêmes pour l’accès administrateur.

LES REGISTRES ÉLECTRONIQUES SONT-ILS OBLIGATOIRES AU CANADA?

À l’heure actuelle, les chauffeurs de véhicules lourds (véhicules dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, comme un autobus, un minibus ou une dépanneuse – selon la SAAQ) au Canada sont tenus de déclarer eux-mêmes leur temps de conduite en service, hors service et quotidien, conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux. 

Dans le moment, l’utilisation de registres papier ou d’appareils d’enregistrement électronique pour enregistrer les heures de service est autorisée.

QUI EST VISÉ PAR CETTE RÉGLEMENTATION?

Pour le moment, cette nouvelle réglementation vise uniquement les transporteurs sous réglementation fédérale. Au Canada, une entreprise qui effectue du transport extra provincial, incluant ses activités locales, relève de la compétence fédérale, alors qu’une entreprise qui opère à l’intérieur d’une province relève de la compétence provinciale.

QUELLES SONT LES EXEMPTIONS AU RÈGLEMENT DCE?

Le Canada a quatre exemptions principales énumérées dans Gazette Canada, partie 2, volume 153, numéro 12.

Les véhicules utilitaires à moteur seront exemptés s’ils opèrent sous un permis spécifique délivré, possèdent une exemption légale, sont soumis à un contrat de location avec des termes inférieurs à 30 jours, ou opèrent un véhicule fabriqué avant 2000.

Quelle est la date d’entrée en vigueur de cette réglementation?

Le Canada demande aux transporteurs routiers d’installer des DCE, d’être fonctionnels et formés d’ici le 12 juin 2021. Il s’agit de la date limite d’application. Les transporteurs doivent passer des fiches journalières aux heures de service électroniques/rapports d’activité avant cette date.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT AU MANDAT AMÉRICAIN DES DCE?

Il existe de légères différences entre les règlements canadiens et américains sur les DCE. L’une des principales différences est que les DCE canadiens ne peuvent être auto-certifiés, ils doivent être certifiés par une tierce partie. Aux États-Unis, les DCE sont auto-certifiés par le fabricant qu’ils satisfont aux exigences, puis enregistrés auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Selon l’Alliance canadienne du camionnage, cette mesure contribuera à renforcer la conformité globale et à décourager la falsification des appareils.

De plus, les chauffeurs canadiens ne transféreront pas les elog électroniquement à un système fédéral comme eRODS aux États-Unis. Les chauffeurs auront la responsabilité d’envoyer par courriel un fichier de transfert spécifique aux agents, puis ceux-ci pourront avoir un logiciel pour convertir le fichier dans un format lisible. L’industrie attend plus de détails sur ce processus.

Les DCE canadiens doivent également satisfaire à la norme technique pour les dispositifs d’enregistrement électronique publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) qui décrit les exigences minimales.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CETTE TRANSITION?

Les avantages de l’utilisation des DCE comprennent:
– Une amélioration de la sécurité routière
– La minimisation de la fatigue des chauffeurs, des collisions connexes,
– Une administration et accélération des contrôles d’applications simplifiée
– Le soutien de la croissance économique en s’harmonisant avec la réglementation américaine